PLUi-H : VOTRE TERRITOIRE SE CONSTRUIT AVEC VOUS !

La décision d’engager l'élaboration d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. 

Cette élaboration intervient dans le cadre de l'annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d'août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. 

Le PLUi-H c'est quoi ?

C'est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... 

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Deux temps de présentation et d’échanges avec le public seront organisés, pendant la phase de concertation et en fonction du contexte sanitaire. Ils seront suivis de réunions de restitution et de débats en visioconférence :

• Du 7 au 24 mars 2022, une série de rencontres sur l’espace public lors de la phase de diagnostic du territoire métropolitain, des enjeux du projet d'aménagement et de développement durables. A Bruguières, une rencontre est organisée le lundi 7 mars de 11h à 12h30, place de la République. 

• Fin 2022 – début 2023, dans chacun des secteurs territoriaux de la métropole, un atelier sera organisé afin de contribuer à la rédaction du projet urbain.

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l'élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet. 

Pour obtenir toutes les informations sur les modalités de consultation de la population, rendez-vous sur toulouse-metropole.fr